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Coronavirus : liberté d’expression des médecins en temps d’épidémie

La déontologie médicale a été instaurée essentiellement pour maintenir une certaine prudence en règle. En effet, les propos des médecins peuvent avoir des répercussions auprès du public. Or, à cause des circonstances épidémiques tout a changé.  Plusieurs propos ne tenant pas compte de prudence furent tolérés, du moment où ils concourent à l’enrichissement du débat politique.

La liberté d’expression : un droit précieux pour l’humanité

Étant l’un des droits les plus précieux pour l’Homme, force est de constater que sa limitation serait une décision à prendre avec beaucoup de doigté. D’ailleurs, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 précise que : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. »

C’est ainsi que la loi de 1881 de la liberté de la presse, interdit les abus de liberté, dès qu’il s’agit de diffamation ou d’injure. Il s’ensuit donc que la déclaration de quelque nature soit-elle, est jugée totalement libre, tant qu’elle ne constitue pas une diffamation ou une injure. Nous retrouvons cette même idée dans L’article 10, alinéa 1 de la Convention européenne des Droits de l’Homme « Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière. »

La liberté d’expression des médecins est-elle encore encadrée par la prudence ?

La déontologie médicale est d’abord dédiée à maintenir une certaine prudence en règle dans le but d’édifier une relation patient-médecin reposant sur la confiance. Ainsi, la liberté d’expression des médecins est souvent heurtée à une conception très large de la liberté d’expressions des citoyens, limitée par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et par la Convention européenne des Droits de l’Homme.

Il suffit de se référer à l’article 13 du code de la santé, c’est à dire en instaurant une liberté d’expression encadrée par la prudence : « Lorsque le médecin participe à une action d’information du public à caractère éducatif, scientifique ou sanitaire, quel qu’en soit le moyen de diffusion, il ne fait état que de données confirmées, fait preuve de prudence et a le souci des répercussions de ses propos auprès du public. Il ne vise pas à tirer profit de son intervention dans le cadre de son activité professionnelle, ni à en faire bénéficier des organismes au sein desquels il exerce ou auxquels il prête son concours, ni à promouvoir une cause qui ne soit pas d’intérêt général. »

Une nouvelle liberté d’expression en temps d’épidémie

La conception de liberté limitée par la prudence a pris fin en février 2020 et a cédé ensuite la place à une nouvelle forme de communication laquelle est érigée par l’Ordre National des médecins, autorisant quand même la liberté d’expression des opinions médicales qui vise à faire avancer le débat scientifique.

Voilà pourquoi, en février, l’affirmation péremptoire du président de syndicat concernant la protection par le masque chirurgicale, n’a pas suscité des réactions. Pourtant elle est de nature non conforme et contraire aux préconisations de l’article 13. Et que dire encore des propos d’un urgentiste qui annonçait en mars que la plupart des médecins malades du Covid se soignaient à la chloroquine, alors que l’efficacité du traitement n’était pas encore prouvée ? Là encore des propos non incongrus et aucune réaction de l’Ordre national. Une autre affirmation, de même nature, concernant l’efficacité des vaccins des personnes de plus de 75 ans, alors que les autorités en doutent parfaitement. Toutes ces déclarations étaient tolérées en vertu d’encourager le débat politique. L’Ordre national a même accepté que les médecins réclament l’élimination de la question du consentement dans la vaccination afin de vacciner le maximum de personnes possible. Contrairement aux décisions des autorités sanitaires qui insistaient sur l’importance du consentement libre et parfaitement éclairé.